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Application gratuite de surveillance caméra par CP PLUS

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Conditions Générales d'Utilisation

Les conditions régissant l'utilisation de nos services

2025/03/10

Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles vous accédez à nos services et les utilisez. Toute utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès aux Services

Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne saurions garantir la continuité, la sécurité ou l'absence d'erreurs de nos services.

Création et Gestion de Compte

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble des activités réalisées depuis votre compte.

Propriété Intellectuelle

Notre site et l'ensemble de ses contenus, fonctionnalités et éléments constitutifs sont notre propriété exclusive et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et aux droits voisins.

Contenu Utilisateur

Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous publiez, soumettez ou diffusez par l'intermédiaire de nos services. En soumettant des contenus, vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances aux fins d'hébergement, de reproduction, de modification et de diffusion de ces contenus dans le cadre strict de la fourniture de nos services.

Comportements Prohibés

Il vous est expressément interdit de :

  • Utiliser nos services à des fins illicites ou contraires aux lois et réglementations en vigueur
  • Adopter tout comportement de nature à restreindre ou empêcher l'utilisation de nos services par des tiers
  • Tenter de porter atteinte à la sécurité de nos serveurs ou infrastructures réseau
  • Utiliser nos services pour diffuser des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à nos services, à tout moment et sans préavis, pour tout manquement aux présentes CGU ou pour tout motif légitime.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Modification des CGU

Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des CGU modifiées.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Nous Contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter.