Politique de confidentialité gCMOB

Aditya Infotech Limited et ses affiliées (« nous », « notre » ou « CP Plus ») s'engagent à protéger votre vie privée. La présente Politique décrit nos pratiques en matière de confidentialité des informations relatives aux données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services, notamment l'application mobile gCMOB (l'« Application ») et les Smart Devices qui y sont connectés.

Avant de commencer à utiliser les Services, veuillez lire attentivement la présente Politique qui détaille les finalités de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que la manière dont nous utilisons, conservons, partageons et transférons ces données.

Pour toute question relative à la présente Politique, veuillez nous contacter :

• Service client CP Plus : +91-8800952952
• E-mail : [email protected]

Vous n'êtes pas obligé(e) de fournir vos données à caractère personnel. Cependant, nous pourrions être dans l'impossibilité de vous fournir certains produits et/ou Services si vous refusez de communiquer ces données.

Si vous êtes mineur(e) de moins de 18 ans, n'utilisez pas cette application.

Définitions

Affiliée désigne toute société, entreprise ou entité juridique directement ou indirectement contrôlée par CP Plus, qui contrôle directement ou indirectement CP Plus, qui contrôle conjointement avec CP Plus la même société, ou qui est directement ou indirectement sous le contrôle commun de la même société que CP Plus. Les affiliées incluent les sociétés mères, filiales et autres entités sous contrôle commun de CP Plus.

Données à caractère personnel désigne les informations générées, collectées, enregistrées et/ou stockées, sous forme électronique ou autre, permettant d'identifier une personne ou de refléter son activité, soit à partir de ces informations seules, soit en combinaison avec d'autres informations dont nous disposons sur cette personne.

Données sensibles comprend les informations biométriques personnelles, les contenus et enregistrements de communications, les données de santé, les informations de transaction et les données de localisation précise. Lorsque nous collectons des données sensibles, nous vous en informons explicitement et recueillons votre consentement préalable.

Smart Devices désigne les équipements informatiques produits ou fabriqués par des fabricants de matériel, dotés d'une interface homme-machine et de la capacité de transmettre des données via une connexion sans fil à un réseau, notamment les caméras intelligentes, enregistreurs et visiphones.

1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Afin de vous fournir les Services, nous vous demanderons de communiquer les données à caractère personnel nécessaires à leur fourniture.

1.1 Informations que vous nous fournissez volontairement

Données de compte : Lors de la création de votre compte, nous pouvons collecter vos coordonnées, telles que votre adresse e-mail, votre nom d'utilisateur et vos identifiants de connexion.

Données de localisation : Lorsque vous activez les fonctionnalités basées sur la localisation via les paramètres d'autorisation de votre appareil mobile, nous collectons et traitons vos données de localisation afin d'activer des fonctionnalités telles que le jumelage avec vos Smart Devices. Vous pouvez désactiver cette option via « Gestion de l'application - Activer/désactiver les informations de localisation ».

Appareil photo : Vous pouvez utiliser l'appareil photo pour scanner des codes QR. Nous n'accédons aux informations de l'appareil photo que lorsque vous l'utilisez activement. Vous pouvez refuser via « Gestion de l'application - Activer/désactiver l'appareil photo ».

Bibliothèque photos/vidéos : Vous pouvez utiliser cette fonction pour télécharger des images/vidéos après avoir activé l'autorisation de stockage. Vous pouvez refuser via « Gestion de l'application - Activer/désactiver l'accès aux autorisations de stockage ».

Microphone : Vous pouvez utiliser le microphone pour envoyer des informations vocales, par exemple pour une communication unidirectionnelle/bidirectionnelle avec une caméra/un enregistreur. Nous n'accédons aux informations vocales que lorsque vous activez volontairement le microphone. Vous pouvez refuser via « Gestion de l'application - Activer/désactiver le microphone ».

Stockage : L'autorisation de stockage assure le bon fonctionnement de l'Application. Nous accédons aux images, fichiers et journaux de plantage depuis le stockage de votre appareil. Vous pouvez refuser via « Gestion de l'application - Activer/désactiver l'accès aux autorisations de stockage ».

Notifications : Nous demandons l'autorisation de notifications pour vous envoyer des alertes concernant les Smart Devices ou les Services, notamment pour les alertes de sécurité. Vous pouvez refuser via « Gestion de l'application - Activer/désactiver les notifications ».

1.2 Informations collectées automatiquement

Informations sur l'appareil mobile : Nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil mobile telles que le modèle, l'adresse IP, les informations de connexion sans fil, le type et la version du système d'exploitation, le numéro de version de l'application, l'identifiant de notification push, les fichiers journaux et les informations sur le réseau mobile.

Données d'utilisation : Nous collectons automatiquement des données d'utilisation relatives aux visites, clics, téléchargements, messages envoyés/reçus et autres usages de nos sites web et Services.

Informations de journal : Le journal système et le journal des exceptions peuvent être transmis, incluant votre adresse IP, vos préférences linguistiques, la version du système d'exploitation et la date ou l'heure d'accès, afin de nous aider à identifier et résoudre les problèmes dans les meilleurs délais.

1.3 Données vidéo et audio

L'Application vous permet d'accéder et de visionner les données de surveillance captées par le matériel compatible. Ces « Données de surveillance » comprennent :

• Des enregistrements vidéo (et dans certains cas audio), des flux en direct ou en streaming, et des images photographiques
• Des données issues de capteurs physiques ou virtuels, notamment la détection de mouvement, la température, les capteurs de fenêtres/portes, infrarouges passifs, d'eau, de dioxyde de carbone et de luminosité ambiante

Vos données de surveillance sont captées et stockées localement sur votre matériel compatible et/ou sur votre appareil. Ni nous ni nos prestataires de services n'accèderons à vos données de surveillance, sauf :

• Avec votre consentement, dans le but limité de fournir des services d'assistance
• Dans la mesure où la loi l'exige, notamment en réponse à une injonction judiciaire, une ordonnance de tribunal ou toute procédure légale similaire

1.4 Finalités du traitement et bases légales

Nous collectons et utilisons vos informations pour :

• Inscription et connexion au compte : Finaliser votre inscription, communiquer avec vous et administrer votre compte — Base légale : Exécution du contrat
• Services de l'Application et gestion des appareils : Ajouter du matériel compatible, configurer les paramètres, utiliser les fonctions de visualisation en direct, de lecture et d'enregistrement — Base légale : Exécution du contrat
• Partage de matériel et sécurité : Permettre le partage d'appareils entre utilisateurs et la gestion des mots de passe — Base légale : Exécution du contrat
• Notifications et alertes : Envoyer des notifications d'alarme et des alertes d'état en temps réel — Base légale : Exécution du contrat
• Communication client : Répondre à vos demandes, commentaires et réclamations — Base légale : Intérêts légitimes
• Amélioration des services : Analyser l'utilisation des produits et améliorer nos services (en utilisant uniquement des données agrégées et non identifiables) — Base légale : Intérêts légitimes
• Conformité légale : Se conformer aux lois applicables, décisions de justice ou demandes gouvernementales — Base légale : Obligation légale

2. Divulgation de vos informations

Nous pouvons divulguer des informations agrégées ou anonymisées concernant nos utilisateurs sans restriction.

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel que nous collectons ou que vous nous fournissez :

• À nos filiales et affiliées pour vous fournir des services ou en faciliter la fourniture
• Avec votre consentement
• Pour respecter toute ordonnance judiciaire, loi ou procédure légale, notamment pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire
• Si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de nos clients ou d'autrui

Vos droits et choix

Accès à vos données à caractère personnel et rectification

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants. Vous pouvez nous écrire à [email protected] pour :

• Demander l'accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ou leur rectification
• Demander l'effacement des données à caractère personnel que vous nous avez fournies
• Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou en demander la limitation
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait)
• Demander la portabilité de vos données

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, altération ou divulgation non autorisés.

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité ou pour satisfaire à nos obligations légales et résoudre d'éventuels litiges.

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Veuillez ne pas le communiquer à des tiers.

À noter : La transmission d'informations via Internet et les plateformes mobiles n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises via notre Application. Toute transmission de données à caractère personnel s'effectue à vos propres risques.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons via une notification dans l'Application lors de votre première utilisation après la modification. Toutes les modifications prennent effet immédiatement après leur publication.

Nous contacter

Pour toute question ou commentaire relatif à la présente Politique de confidentialité et à nos pratiques en matière de confidentialité, contactez-nous à :

E-mail : [email protected]